Mentions légales

academy.brookelynmeeler.com — BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, SARL

1. Éditeur du site

Le site academy.brookelynmeeler.com est édité par :

2. Activité

La plateforme Brookelyn Meeler Academy propose des prestations de services de formation professionnelle, à destination d'une clientèle professionnelle (B2B), comprenant :

• Formations en présentiel (masterclasses, sessions One-to-One) ;
• Formations en ligne (e-learning), hébergées sur la plateforme CourseCreator360.

Ces prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site et annexées à chaque devis ou facture émis.

3. Hébergement de la plateforme

La plateforme academy.brookelynmeeler.com est hébergée par :

Les contenus pédagogiques (vidéos, PDF, supports) sont hébergés sur les serveurs de CourseCreator360. L'accès à la plateforme est soumis aux conditions techniques et de disponibilité de ce prestataire.

4. Facturation

Les devis et factures relatifs aux prestations de formation sont émis par BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, SARL via le logiciel de facturation Pennylane. Toute facture mentionne les coordonnées complètes de la Société, le numéro de SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le lien vers les CGV applicables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, images, supports pédagogiques, scripts, fiches techniques, logos, marques) sont la propriété exclusive de BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, SARL et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable pénalement et civilement.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme (nom, prénom, adresse email, données de connexion) sont traitées par BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, SARL en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement européen n°2016/679/UE (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées aux fins de :

• Gestion de l'accès aux formations et suivi pédagogique ;
• Émission des factures et suivi comptable ;
• Communication relative aux formations (convocations, attestations, supports).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, et 10 ans pour les données à caractère comptable (article L.123-22 du Code de commerce).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer vos droits : [email protected]

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Des cookies tiers peuvent être déposés par CourseCreator360 dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.

8. Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou indisponibilités imputables à CourseCreator360 ou à des tiers ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme par l'Utilisateur ;
• Des pertes de données liées à un incident technique survenant chez le prestataire d'hébergement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme ou aux prestations de formation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

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Dernière mise à jour : mars 2026