academy.brookelynmeeler.com — BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST, SARL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Raison sociale : BROOKELYN MEELER HAIR ARTIST
Forme juridique : SARL
SIREN : 101 515 831
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : academy.brookelynmeeler.com
La Société est responsable de l'édition, de la commercialisation et de la gestion de l'ensemble des formations proposées sur sa plateforme et dans ses locaux ou chez ses clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle commercialisées par la Société, qu'elles soient dispensées :
Toute commande ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des dispositions spécifiques applicables au type de formation concerné (Articles 2, 3 et 4 ci-après). En cas de contradiction entre les dispositions communes et les dispositions spécifiques, ces dernières prévalent.
L'ensemble des contenus pédagogiques, méthodes, supports de cours, vidéos, PDF, plans de placement, marques, logos et dénominations commerciales développés et utilisés par la Société, et notamment la Méthode ABC propriétaire de Brookelyn Meeler, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur français.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion, communication au public, revente ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Cette interdiction s'applique sans restriction à :
Toute violation constatée donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à la suspension immédiate des accès du contrevenant, ainsi qu'à l'engagement de poursuites judiciaires aux fins d'obtenir réparation du préjudice subi, incluant le versement de dommages et intérêts d'un montant minimum forfaitaire de 10 000 € HT par infraction constatée, sans préjudice de toute autre action.
La Société ne pourra être tenue responsable d'un quelconque manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant sans caractère limitatif : catastrophe naturelle, pandémie, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, panne de plateforme hébergée par un tiers, maladie grave ou accident de la formatrice, décision administrative ou judiciaire. La Société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative dans la limite du possible.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées aux fins de gestion de la relation client, de traitement des commandes, d'accès aux formations, et d'envoi de communications pédagogiques ou commerciales auxquelles le Client a consenti.
Tous les prix affichés sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients actifs par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'inscription, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services de la Société après l'expiration de ce délai vaut acceptation des CGV modifiées. Les Clients ayant déjà réglé intégralement une formation restent régis par les CGV en vigueur au moment de leur achat pour les obligations déjà nées.
Les présentes CGV étant conclues exclusivement entre professionnels, les règles relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. Toutefois, en cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties peuvent, après échec de la tentative de résolution amiable prévue à l'article 1.7, recourir à titre facultatif au Médiateur des Entreprises, dispositif public gratuit :
Médiateur des Entreprises
Site internet : www.mediateur-des-entreprises.fr
Formulaire en ligne : accessible directement depuis le site ci-dessus
Délai de réponse : accusé de réception sous 7 jours, proposition de médiation sous 1 mois
Le recours à la médiation est possible uniquement après une démarche préalable écrite adressée à la Société et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours. Ce recours est facultatif et ne suspend pas les délais de prescription ni les droits des parties d'agir en justice.
La Société commercialise des formations accessibles en ligne via sa plateforme dédiée, hébergée à l'adresse academy.brookelynmeeler.com (ci-après les « Formations E-Learning »). Le détail des contenus et des conditions d'accès propres à chaque formation est précisé sur la page de vente officielle de la Société.
Toute commande d'une Formation E-Learning est réalisée en ligne, via le formulaire de paiement sécurisé intégré sur la page de vente. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe). Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le Client, avec les identifiants d'accès à la plateforme. L'accès à la Formation E-Learning est activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration ou omission volontaire engage la responsabilité exclusive du Client.
⚠️ Information légale importante : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du même Code ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation. En accédant à la plateforme, en visionnant le premier module, ou en téléchargeant tout document pédagogique, le Client confirme avoir expressément consenti à l'exécution immédiate du contrat et renonce irrévocablement à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé de ce fait.
La Société propose une garantie contractuelle de remboursement intitulée « Garantie Engagement Actif 60 jours », distincte du droit légal de rétractation et soumise à des conditions cumulatives strictes.
Le remboursement intégral sera accordé uniquement si le Client démontre, dans les soixante (60) jours calendaires suivant la date d'accès, que toutes les conditions suivantes sont simultanément remplies :
La demande de remboursement devra être adressée par e-mail à [email protected] avant l'expiration du délai de soixante jours. Tout dossier incomplet ou tardif sera automatiquement rejeté. La Société dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrés pour instruire la demande et notifier sa décision.
⚠️ Attention — Clause critique : Les PDF « Plans de Placement » constituent le cœur de la Méthode ABC propriétaire de la Société, fruit de quinze années d'expérience. Dès le premier téléchargement de l'un de ces documents, la Garantie Engagement Actif est annulée immédiatement, définitivement et sans possibilité de contestation, quel que soit le délai restant. Un pop-up d'avertissement et de consentement exprès est affiché obligatoirement avant chaque téléchargement. Le Client doit cocher une case d'acceptation confirmant qu'il a pris connaissance de cette conséquence. La date, l'heure, l'adresse IP et l'identifiant unique du téléchargement sont journalisés et feront foi en cas de litige.
L'accès à la Formation E-Learning est strictement personnel et exclusivement réservé à la personne physique ayant procédé à l'achat. Il est formellement interdit de :
La Société se réserve le droit de surveiller les connexions (adresses IP, appareils, horaires) afin de détecter toute utilisation abusive. Les logs de connexion font foi entre les parties. Toute violation constatée entraîne la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement ni préavis, et sans préjudice de toute action judiciaire.
Chaque PDF Plan de Placement est généré dynamiquement avec un watermark personnalisé comportant le prénom, le nom, l'adresse e-mail et un identifiant unique de l'acheteur. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement dès le téléchargement, rappelant les interdictions d'utilisation. Toute diffusion, partage ou transmission de ce document à des tiers constitue une violation grave de la propriété intellectuelle de la Société et engage le Client à verser une indemnité forfaitaire minimale de 10 000 € HT par infraction constatée, en sus de la résiliation immédiate de tous les accès. Cette clause pénale est valable et opposable nonobstant la clause de garantie.
Lorsque l'option de paiement en plusieurs mensualités est proposée, elle constitue un engagement contractuel ferme et irrévocable. Le Client s'engage à honorer l'intégralité des mensualités aux dates convenues. En cas de défaut de paiement d'une mensualité, la Société se réserve le droit de :
L'accès aux Formations E-Learning est accordé à vie sur le catalogue souscrit, sous réserve du maintien en activité de la plateforme par la Société. En cas de cessation d'activité ou de migration de plateforme, la Société s'engage à informer les Clients avec un préavis minimum de quatre-vingt-dix (90) jours et à proposer une solution de téléchargement des contenus pédagogiques.
La Société se réserve le droit de modifier, enrichir, restructurer ou supprimer des modules, vidéos ou documents de la Formation E-Learning, notamment pour des raisons de mise à jour pédagogique, d'amélioration continue ou d'évolution de la technique enseignée. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation. La Société s'engage à maintenir un niveau de qualité et de complétude pédagogique équivalent à celui présenté lors de la souscription.
Un support est disponible pour les Clients selon les modalités précisées au moment de la souscription. Les délais de réponse indiqués dans les conditions de vente sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf pour le niveau d'accès pour lequel un délai garanti est expressément mentionné dans les conditions particulières de la formation souscrite.
Les Formations E-Learning de la Société constituent des obligations de moyens pédagogiques. La Société ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux, financiers ou professionnels obtenus ou non obtenus par le Client à la suite de la formation. Les projections et exemples tarifaires présentés à titre indicatif ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. La Société ne saurait également être tenue responsable des interruptions de service liées à des défaillances d'hébergement tiers, des pannes internet ou de tout autre facteur technique hors de son contrôle direct.
Les présentes dispositions régissent exclusivement les prestations de formation professionnelle individualisée réalisées avec déplacement de la formatrice au sein des locaux professionnels du Client (ci-après les « Formations In-Situ »). Ces dispositions sont indépendantes et ne se confondent avec aucune autre catégorie de formation proposée par la Société.
Toute Formation In-Situ fait l'objet d'un devis écrit établi par la Société et soumis à l'acceptation formelle du Client. La réservation est confirmée à réception des éléments suivants, de façon simultanée :
Toute réservation non accompagnée de l'acompte est réputée non formée. Le solde de 50 % restant est dû impérativement au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la date prévue de la formation. À défaut de règlement du solde à l'échéance, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux annuel égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points, calculées par jour de retard sur le montant dû. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. Si le solde demeure impayé passé un délai de dix (10) jours ouvrés suivant l'échéance, la Société se réserve le droit d'annuler la session de plein droit, sans remboursement de l'acompte et sans préavis supplémentaire.
Le « Forfait Mobilité & Logistique » mentionné au devis (ci-après le « Forfait Mobilité ») couvre l'ensemble des frais engagés par la Société pour permettre le déplacement de la formatrice, incluant sans limitation : les frais de transport (billets, carburant, péages), les frais d'hébergement, les indemnités de repas et tout frais logistique annexe. Ce Forfait Mobilité constitue une prestation de service ferme, définitive et intégralement non remboursable dès la signature du devis par le Client, indépendamment du motif d'annulation ou de report, et indépendamment du délai de préavis observé. La Société engage les réservations logistiques dès la signature, rendant ces frais irréversibles.
En cas d'annulation notifiée par écrit par le Client, le Forfait Mobilité & Logistique reste intégralement acquis à la Société dans tous les cas, quel que soit le délai de préavis, conformément à l'article 3.3. Les conditions suivantes s'appliquent sur la part pédagogique uniquement :
La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session In-Situ de plein droit, notamment en cas de force majeure, d'état de santé de la formatrice incompatible avec le déplacement, de circonstances logistiques impérieuses, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
En cas de report à l'initiative de la Société, de nouvelles dates seront proposées au Client. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de douze (12) mois, la Société procédera au remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion du Forfait Mobilité si des réservations ont été effectivement engagées et non récupérables. En cas d'annulation définitive à l'initiative de la Société, le remboursement est intégral, part pédagogique et Forfait Mobilité compris. La responsabilité de la Société est strictement limitée au prix payé par le Client ; aucun dédommagement pour frais indirects (frais de modèles, fermeture de salon, manque à gagner, etc.) ne pourra être réclamé.
Le Client s'engage à mettre à disposition de la formatrice, le jour de la formation, un espace de travail propre, éclairé et adapté à la pratique professionnelle, ainsi que tout matériel nécessaire préalablement listé et validé lors de la confirmation de commande. Le Client s'engage également à recruter les modèles conformément aux instructions communiquées. À défaut, la Société ne pourra être tenue responsable d'une formation dégradée ou incomplète, et aucun remboursement partiel ne saurait être réclamé de ce chef.
Les dispositions de l'article 1.3 s'appliquent intégralement aux Formations In-Situ. Le Client s'interdit notamment de filmer, enregistrer ou photographier les gestes techniques, méthodes ou plans de placement démontrés par la formatrice lors de la session, sauf accord préalable et écrit de la Société. Toute violation est susceptible d'engager la responsabilité du Client dans les conditions prévues à l'article 1.3.
Les présentes dispositions régissent les sessions de formation collective en présentiel organisées par la Société dans un lieu défini (ci-après les « Formations en Présentiel »). Ces formations peuvent prendre deux formats distincts :
Le format applicable à chaque session est précisé lors de la confirmation d'inscription. Les Formations en Présentiel se tiennent à Lyon (salon Brookelyn Meeler) ou en tout autre lieu communiqué lors de la confirmation d'inscription. La capacité par session est limitée afin de garantir la qualité pédagogique et est communiquée à la réservation.
La réservation d'une place en Formation en Présentiel est effective dès le règlement intégral du montant correspondant, via le formulaire sécurisé en ligne. Aucune réservation ne peut être confirmée sans paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé dans les quarante-huit (48) heures avec toutes les informations pratiques (lieu, horaires, accès, parking, liste du matériel fourni par la Société).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de vente officielle au moment de la réservation. Lorsqu'une option de paiement en plusieurs mensualités est proposée, elle constitue un engagement contractuel ferme et irrévocable. Le stagiaire s'engage à honorer chaque mensualité à la date convenue. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès à la session réservée, de rendre immédiatement exigible la totalité du solde restant, et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire, les frais étant mis à la charge du débiteur défaillant.
Pour toute session de Formation en Présentiel impliquant une pratique technique sur modèles (format « Practice »), le stagiaire est tenu de justifier d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en cours de validité, couvrant notamment les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.
Une attestation d'assurance RC Pro datant de moins d'un (1) mois devra être téléchargée obligatoirement lors de la procédure d'onboarding, préalablement à la session. À défaut de fourniture de cette attestation avant la date de la formation, la Société se réserve le droit de refuser l'accès du stagiaire à la session, sans remboursement ni report, la session étant réputée non débloquée par le stagiaire lui-même.
Le stagiaire reconnaît et accepte expressément être seul responsable de ses actes techniques pratiqués sur les modèles pendant toute la durée de la formation, qu'il s'agisse d'applications de produits chimiques, de gestes techniques ou de toute autre intervention sur les cheveux ou le cuir chevelu des modèles. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée ou engagée au titre des dommages causés par les actes personnels du stagiaire, y compris en cas de supervision insuffisante invoquée par ce dernier. La RC Pro du stagiaire constitue sa couverture personnelle exclusive pour ces actes.
La RC Pro et RC Exploitation de la Société couvrent sa propre responsabilité en tant qu'organisatrice de la formation (défaut d'organisation, vice du lieu, défaillance des produits fournis par la Société), mais ne se substituent en aucun cas à la couverture personnelle du stagiaire pour ses actes propres.
La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler toute session de Formation en Présentiel si le quorum d'inscrits, apprécié à sa seule discrétion, n'est pas atteint à la date limite qu'elle fixe. En cas d'annulation pour défaut de quorum, le remboursement intégral du prix payé est effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés et une date de report est systématiquement proposée. La Société n'est tenue à aucune autre indemnisation, notamment au titre des frais annexes engagés par les stagiaires (déplacements, hébergements, etc.).
En cas d'annulation notifiée par écrit par le stagiaire, les conditions suivantes s'appliquent :
Remboursement intégral du prix payé, sans frais. Le remboursement est effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Une retenue de 5 % du montant réglé est effectuée à titre de frais de service. Le solde est remboursé dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Aucun remboursement automatique n'est accordé. Le stagiaire dispose de deux options, à exercer par écrit dans les sept (7) jours suivant la date de la session :
À défaut d'exercice de l'une de ces options dans le délai imparti, le montant réglé est définitivement conservé par la Société. Ces dispositions s'appliquent sans exception, sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel (certificat médical, décision administrative, etc.), auquel cas un report sans frais sera accordé une seule fois.
Lorsque le stagiaire souhaite changer de date sans annuler sa participation, le report est accepté une seule fois et sans frais si la demande est formulée plus de quinze (15) jours avant la session. Toute demande de report supplémentaire, ou toute demande formulée dans les quinze (15) jours précédant la session, est soumise à des frais de gestion de 10 % du montant réglé. Au-delà de deux reports successifs, la réservation est annulée et les conditions du cas c) s'appliquent.
La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler une Formation en Présentiel en cas de force majeure, de maladie de la formatrice, de défaillance du lieu d'accueil, ou de tout événement indépendant de sa volonté. En cas de report, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais. Si aucun accord n'est trouvé, le remboursement intégral du prix payé est effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés. La Société n'est tenue à aucune indemnisation au titre des frais annexes engagés par les stagiaires (déplacements, hébergements, etc.).
Les stagiaires s'engagent à respecter le règlement intérieur du salon ou du lieu d'accueil dans lequel se déroule la formation. Tout comportement inapproprié, toute mise en danger des modèles le cas échéant, toute non-observation des consignes de sécurité relatives aux produits professionnels utilisés, ou toute incivilité grave à l'égard de la formatrice, des autres stagiaires ou des modèles pourra donner lieu à l'exclusion immédiate du stagiaire, sans remboursement ni indemnité. Tout incident survenu en raison du non-respect de ces consignes relève de la seule responsabilité du stagiaire concerné.
Chaque Formation en Présentiel comprend, sauf indication contraire communiquée à la réservation :
Sont exclus et à la charge du stagiaire : les frais de transport et d'hébergement personnels, ainsi que les retouches ou traitements supplémentaires non prévus au programme.
Les dispositions de l'article 1.3 s'appliquent intégralement aux Formations en Présentiel. Toute captation vidéo ou photo de la formatrice en train de démontrer ses techniques est soumise à autorisation préalable écrite. Les photos et vidéos réalisées sur les modèles lors de la session sont destinées à l'usage portfolio personnel du stagiaire uniquement, et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou de formation tierce sans accord écrit de la Société. Toute publication sur les réseaux sociaux mentionnant la formation ou la Société est appréciée et acceptée, sous réserve de ne pas dévoiler les contenus techniques protégés (plans de placement, sectioning précis, formules).

© 2026 Brooke Meeler. All rights reserved.